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Enquêtes Publiques et Consultations

Avis d’enquête publique unique conjointe préalable à l’aliénation de chemins ruraux

 

  • Par arrêté n° 2019-51 en date du 23 avril 2019, le Maire de la Commune d’Arsac et le Maire de la Commune de Margaux-Cantenac ont ordonné, en application des articles L.161-10, R.161-25 et suivants du Code rural et de la pêche maritime ainsi que L.134-1, R.134-5 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration, l’ouverture de l’enquête publique préalable à l’aliénation de chemins ruraux situés sur la propriété du château d’Angludet :
    • Les chemins ruraux « Bory Est » et « Bory Ouest » constituant les parties longitudinales Est et Ouest d’un seul et même chemin rural de la commune d’Arsac,
    • La portion de chemin rural située au lieudit « Angludet », portion mitoyenne entre les communes d’Arsac et de Margaux-Cantenac.  
  • L’enquête publique se déroulera du vendredi 17 mai 2019, à 9h00, au lundi 3 juin 2019 inclus, à 18h00, soit durant 18 jours consécutif

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Avis d’enquête publique préalable à l’aliénation d’un chemin rural

 

  • Par arrêté n° 2019-50 en date du 23 avril 2019, le Maire de la Commune d’Arsac a ordonné, en application des articles L.161-10, R.161-25 et suivants du Code rural et de la pêche maritime ainsi que L.134-1, R.134-5 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration, l’ouverture de l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural situé au lieudit « Guiton » sur la Commune d’Arsac.
  • L’enquête publique se déroulera du vendredi 17 mai 2019 à 08h30, au lundi 3 juin 2019, inclus, à 18h00 soit durant 18 jours consécutifs

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Ouverture de l’enquête publique préalable à l’aliénation de chemins ruraux.

L’enquête se clôturera le 3 juin 2019.

Consulter l’intégralité des deux dossiers d’enquête 

 

En savoir plus – chemin Guiton

En savoir plus – Déclassement chemins ruraux