Enquêtes Publiques et Consultations
Avis d’enquête publique unique conjointe préalable à l’aliénation de chemins ruraux
- Par arrêté n° 2019-51 en date du 23 avril 2019, le Maire de la Commune d’Arsac et le Maire de la Commune de Margaux-Cantenac ont ordonné, en application des articles L.161-10, R.161-25 et suivants du Code rural et de la pêche maritime ainsi que L.134-1, R.134-5 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration, l’ouverture de l’enquête publique préalable à l’aliénation de chemins ruraux situés sur la propriété du château d’Angludet :
- Les chemins ruraux « Bory Est » et « Bory Ouest » constituant les parties longitudinales Est et Ouest d’un seul et même chemin rural de la commune d’Arsac,
- La portion de chemin rural située au lieudit « Angludet », portion mitoyenne entre les communes d’Arsac et de Margaux-Cantenac.
- L’enquête publique se déroulera du vendredi 17 mai 2019, à 9h00, au lundi 3 juin 2019 inclus, à 18h00, soit durant 18 jours consécutif
Avis d’enquête publique préalable à l’aliénation d’un chemin rural
- Par arrêté n° 2019-50 en date du 23 avril 2019, le Maire de la Commune d’Arsac a ordonné, en application des articles L.161-10, R.161-25 et suivants du Code rural et de la pêche maritime ainsi que L.134-1, R.134-5 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration, l’ouverture de l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural situé au lieudit « Guiton » sur la Commune d’Arsac.
- L’enquête publique se déroulera du vendredi 17 mai 2019 à 08h30, au lundi 3 juin 2019, inclus, à 18h00 soit durant 18 jours consécutifs
Ouverture de l’enquête publique préalable à l’aliénation de chemins ruraux.
L’enquête se clôturera le 3 juin 2019.
Consulter l’intégralité des deux dossiers d’enquête
En savoir plus – chemin Guiton
En savoir plus – Déclassement chemins ruraux
