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Lundi 31 mai

Prochain conseil municipal

Ordre du jour

Madame le maire vous informe que le prochain conseil municipal se tiendra

lundi 20 septembre 2021 à 19h00 à la Mairie

 L’ordre du jour sera le suivant :

  • Décision budgétaire modificative – Proposition,
  • Exonération de la part communale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) – Choix du taux d’exonération,
  • Convention de participation aux frais de fonctionnement du RASED – Proposition de signature,
  • Avenant 2 à la convention de mise à disposition de personnel intercommunal (animateurs) – Proposition de signature,
  • Groupement de commandes « Participation prévoyance et maintien de salaire » – Proposition de réengagement,
  • Modification des Statuts du Syndicat Départemental d’Energies et d’Environnement de la Gironde (SDEEG) – Approbation,
  • Marchés de maîtrise d’œuvre et travaux de voirie (travaux d’entretien et renforcement de voiries, curage des fossés, balayage) – Proposition de mutualisation,
  • Convention de constitution de servitude au profit d’ENEDIS – Proposition de signature,
  • Parcelle AC 1441 – Proposition d’acquisition,
  • Voie, réseaux divers et espaces verts du lotissement « la Dame du Lac » – Proposition de reprise,
  • Parcelles AH 130 – AH 350 – AC 853 – AC 860 – Proposition d’acquisition,
  • Demande de cession d’une bande de terrain pour l’implantation d’une clôture – Proposition,
  • Echange de parcelles entre la Commune et les Consorts POVEDA – Proposition,
  • Fermeture d’un chemin rural sur la Commune de Labarde, limitrophe de la Commune d’ARSAC – Demande d’autorisation,
  • Projet de parc photovoltaïque flottant – Avis,