Changement de noms et numéros des voies arsacaises

L’amélioration des services rendus aux Arsacaises et Arsacais reste une des priorités de l’équipe municipale et ce tant en termes de sécurité (service d’urgence, gendarmerie, etc.) que d’efficacité des services (réseaux, fibre, livraisons, etc.).

A cet effet et comme nous l’impose la loi, depuis le 1^er janvier 2024 (loi 3DS), nous avons engagé une action de refonte et de mise en conformité de certaines adresses de la Commune.

Si votre foyer est concerné par ces modifications : dénomination de la voie et/ou nouvelle numérotation, il vous sera remis, dans les prochains jours, dans votre boîte aux lettres :

• un certificat de numérotage pour faire valoir ce que de droit,
• une nouvelle plaque de numérotation offerte.

Les panneaux de signalisation des voies seront installés simultanément.

Les propriétaires bailleurs devront impérativement informer les locataires de ces nouvelles dispositions.

La déclaration de changement d’adresse devra s’effectuer, au plus tôt, auprès de l’ensemble des services avec lesquels vous êtes en relation. Durant une période transitoire de six mois, la Poste continuera, bien évidemment, à distribuer le courrier à votre adresse même si elle n’est pas encore modifiée.

Pour vous aider dans cette démarche administrative, voici quelques indications :

Pour les particuliers, vous pourrez effectuer votre changement d’adresse :

• par écrit à l’aide de l’imprimé qui sera joint au nouveau certificat de numérotage,
• par voie dématérialisée, sur le site : www.service-public.fr, concernant les services de l’Administration et certains organismes privés,
• avec l’aide de la conseillère « France Services », sur rendez-vous en Mairie – Contact au 06/78/05/74/58.

Pour les professionnels, vous pourrez effectuer votre changement d’adresse :

• par écrit à l’aide de l’imprimé qui sera joint au nouveau certificat de numérotage,
• par voie dématérialisée, sur le Guichet unique www.inpi.fr, concernant les formalités d’entreprise.

Nous sommes conscients des désagréments que cela pourrait vous occasionner et resterons à votre disposition pour tout soutien dans vos démarches.