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Calamité agricole

Arrêté ministériel

Conformément à l’article D.361-21 du Code Rural et de la Pêche Maritime, ci-joint l’Arrêté ministériel reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis (pertes de récolte sur miel) par les apiculteurs du département de la Gironde suite aux températures élevées du 23 au 29 juin et du 21 au 25 juillet 2019. 
 
Les apiculteurs disposent d’un délai de 30 jours après publication en mairie pour déposer leur demande d’indemnisation à la DDTM. Les formulaires sont disponibles sur le site de la préfecture de la Gironde.
Ci-joint une Notice d’information sur cette mesure pour les apiculteurs de la commune.