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Brûlage des déchets verts

RAPPEL DE LA REGLEMENTATION

Le brûlage des déchets verts (tontes de pelouse, tailles de haies et d’arbustes, feuilles mortes,…)  est à l’origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée, nuit à l’environnement (émission de substances polluantes dans l’air) et à la santé (émission de particules véhiculant des composés cancérigènes) et peut être la cause de propagation d’incendies. En outre, la toxicité des substances émises peut être accrue quand sont associés d’autres déchets comme les plastiques ou les bois traités.

 

Cette pratique est réglementée par l’article 84 du Règlement Sanitaire Départementale et la circulaire du n°2011-431 du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts. Sur notre département, le brûlage à l’air libre est interdit toute l’année pour les particuliers et les professionnels, et est passible d’une amende de 450 euros.

Autrement, les déchets verts doivent être déposés en déchetteries ou dans le cadre de la collecte sélective. Il est également possible d’en faire du compost individuel.

 

Plaquette ARS concernant le brûlage des déchets verts