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2016-03-31

Avis d’enquête publique…

Préalable à l’approbation du plan local d’unrbanisme
Informations de la mairie d’Arsac

Par arrêté n° 2016-13 en date du 4 février 2016, le Maire de la Commune d’Arsac a ordonné, en application des articles L.153-19 et R.153-8 à R.153-10 du Code de l’Urbanisme ainsi que R.123-1 à R.123-27 du Code de l’Environnement, l’ouverture de l’enquête publique préalable à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune d’Arsac.

La mairie d’Arsac, sise 12 avenue de Ligondras ? (33460), constitue le siège de l’enquête. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur Gérard DUBO, Maire d’Arsac.

L?enquête publique se déroulera du mardi 1er mars 2016 au jeudi 31 mars 2016 inclus, soit durant 31 jours consécutifs et aux jours et heures d’ouverture au public indiqués ci-après :

? le lundi de 15h00 à 18h00

? du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00.

Durant cette période, tout intéressé pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions éventuelles sur le(s) registre(s) d’enquête déposé(s) en mairie. Il pourra également les adresser, par écrit, à l’attention du Commissaire-enquêteur, à la mairie d’Arsac, ou sur le site internet de la Commune www.arsac.fr.

A cet effet, ont été désignés, par ordonnance du Tribunal Administratif en date du 4 janvier 2016, Monsieur Jean-Paul BETI, Ingénieur des Ponts et Chaussées, retraité, demeurant 15 bis chemin du Puy du Luc au Taillan-Médoc (33320), Commissaire-enquêteur titulaire et Monsieur Daniel DESPRES, Officier supérieur de l’administration des affaires maritimes demeurant 119, rue Laroche à Bordeaux (33000), Commissaire-enquêteur suppléant.

Monsieur le Commissaire-enquêteur sera présent à la mairie d’Arsac pendant la durée de l’enquête publique afin de recevoir les doléances écrites ou orales du public, aux dates et heures suivantes :

? mardi 1er mars 2016 de 9h00 à 12h00,

? lundi 7 mars 2016 de 15h00 à 18h00,

? vendredi 11 mars 2016 de 9h00 à 12h00,

? jeudi 24 mars 2016 de 15h00 à 18h00,

? jeudi 31 mars 2016 de 15h à 18h00.

Le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie, un mois après la clôture de l’enquête publique.

A l’issue de l’instruction, le Conseil Municipal se prononcera, par délibération, sur l’approbation du PLU et pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s?il y a lieu d’apporter des modifications au projet.

https://www.arsac.fr/wp-content/uploads/2016/02/ENQUETE_PLUBLIQUE_PLU_ARSAC__MARS_2016.pdf