Arrêté interpréfectoral pour le projet d’interconnexion électrique France/Espagne
Voici un arrêté complémentaire portant autorisation environnementale en application de l’article L.181-1 du code de l’environnement dans le cadre du projet d’interconnexion électrique France/Espagne par le Golfe de Gascogne.
ARRETE INTERPREFECTORAL SEN 2024 12 16-224 - PRESCRIPTION COMPLEMENTAI (1)