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Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS)

Les élus d’ARSAC attachés aux valeurs de solidarité, portent une attention particulière aux personnes âgées, handicapées et à toutes personnes en difficulté.

C’est le CCAS qui est chargé de cette mission et qui gère le budget que lui alloue le conseil municipal.

Le CCAS est un « établissement public administratif », c’est une personnalité juridique de droit public, une instance administrative et financière distincte de la commune, qui est géré par un conseil d’administration qui détermine les orientations et les priorités de la politique sociale locale.

Le conseil d’administration est constitué paritairement d’élus locaux désignés par le conseil municipal et de personnes issues de la commune selon des critères définis par la loi. Le conseil d’administration est présidé de droit par le Maire qui peut déléguer.

Selon la loi du 6 janvier 1986, le CCAS

anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune.

Il a pour mission l’écoute, l’information, l’orientation et l’aide aux personnes. Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques et privées. Il est de ce fait l’institution locale de l’action sociale.

A ce titre, il développe différentes activités et missions légales ou facultatives, directement orientées vers les populations en difficultés.

Il participe à l’instruction des demandes d’aide sociale légale (aide médicale, RMI, impayés loyer ou d’énergie) et les transmet aux autorités décisionnelles compétentes telles que le conseil général, la préfecture ou les organismes de sécurité sociale (CAF, CARSAT, MSA, RSI)

Il intervient également dans l’aide sociale facultative qui constitue souvent l’essentiel de la politique sociale de la commune : secours d’urgence, etc..

Il procède annuellement à une analyse des besoins sociaux de l’ensemble de la population, notamment de ceux des familles, des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes en difficulté. Cette analyse fait l’objet d’un rapport présenté au conseil d’administration

Le CCAS tient au moins une séance par trimestre. Il se réunit soit sur convocation de son président, soit à la demande de la majorité des membres du conseil.

Le CCAS travaille en partenariat avec tous les acteurs sociaux du territoire.

 

Les membres

Les élus :

Arlette CHAVANNE,

Nadine DUCOURTIOUX,

Claude VIDALENS,

Bernadette HENRIEY.