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Le schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Le S.C.O.T. doit être compatible avec les Directives Territoriales d’Aménagement (D.T.A.) et avec les prescriptions particulières prévues pour les zones de montagne et du littoral. Sa durée de vie est de 10 ans.
Il devient le pilier du nouveau dispositif. Il conserve un caractère prospectif et reprend certains éléments du S.D.A.U. mais il comporte des approches novatrices de par sa nature de document fédérateur du pacte d’urbanisme propre au territoire qu’il est amené à couvrir. Il s’inscrit dans une dynamique de projet.
Première nouveauté, sur la base d’un diagnostic de la situation existante, il présente le projet d’aménagement et de développement durable (P.A.D.D.) qui fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacement des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile.
Est ainsi clairement posée, au stade d’un document prospectif sur 10 ans, l’obligation de la définition préalable d’un projet global touchant à l’ensemble des aspects liés à l’organisation de l’espace.
Deuxième nouveauté, le S.C.O.T. est un réel document d’orientation, ce qui évite les écueils des anciens schémas directeurs trop détaillés et rigides pour une vision prospective à moyen terme. C’est pourquoi, il ne définit plus la destination générale des sols, laquelle incombe au plan local d’urbanisme.
